Où et comment obtenir l’Apostille la Haye ?

Une démarche simple et rapide

Apostille, vous avez dit apostille ?

Une apostille la Haye, est un tampon apposé sur un document officiel pour le légaliser à l’étranger. Plus précisément pour authentifier la signature, le sceau ou le timbre se trouvant sur le document. Un certain nombre de documents peuvent être apostillés : actes d’état civil, judiciaires, notariés et administratifs.

Pour qu’une société française puisse ouvrir un compte professionnel en Espagne, il est nécessaire de faire « apostiller » son extrait Kbis. C’est donc le tampon de l’Apostille la Haye qui prouve à l’étranger que votre société est bien légalement constituée en France. Seuls les kbis signés par le greffier et portant son nom peuvent être apostillés, car le tampon légalise la signature de l’officier public.

Concrètement, l’apostille prend la forme d’une page supplémentaire rajoutée au Kbis :

Apostille La Haye

Obtenir l’Apostille La Haye

En France, la certification des extraits K ou Kbis au moyen de l’Apostille la Haye s’obtient auprès de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle la société a été constituée. Cette formalité est gratuite. Vous pouvez :

  • Vous rendre physiquement à la Cour d’Appel dont vous dépendez.
  • Faire cette démarche par correspondance en envoyant les originaux des documents.
Liste des Cours d’Appel en France (Cliquez pour déplier)

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous la liste et l’adresse des Cours d’Appel compétentes pour chaque département.

Cour d’appelDépartementsAdresse et contact
AgenGers, Lot et Lot-et-GaronnePlace Armand Fallières
ou Avenue de Lattre de Tassigny
47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 95 00
Aix-en-ProvenceAlpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var20 Place de Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 42 33 80 00
AmiensAisne, Oise, et Somme14 Rue Robert de Luzarches
BP 2722
80027 AMIENS CEDEX 1
Téléphone : 03 22 82 35 00
AngersMaine-et-Loire, Mayenne et SartheRue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02 41 20 51 00
BastiaCorse-du-Sud et Haute-CorseRond Point de Moro Giafferi
20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 55 23 00
BesançonDoubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort1 Rue Megevand
B.P. 339
25017 BESANÇON CEDEX
Téléphone : 03 81 65 13 00
BordeauxCharente, Dordogne et GirondePlace de la République
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 01 34 00
BourgesCher, Indre et Nièvre8 Rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
Téléphone : 02 48 68 34 00
CaenCalvados, Manche et OrnePlace Gambetta
14050 CAEN CEDEX 4
Téléphone : 02 31 30 70 00
ChambérySavoie et Haute-SavoiePlace du Palais de Justice
73018 CHAMBERY CEDEX
Téléphone : 04 79 33 60 09
ColmarHaut-Rhin et Bas-RhinPlace du Palais de Justice
73018 CHAMBERY CEDEX
Téléphone : 04 79 33 60 09
DijonCôte-d’Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire8 Rue du Palais
8 Rue Amiral Roussin B.P. 1532
21034 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 44 61 00
DouaiNord et Pas-de-Calais27 Place Charles de Pollinchove
B.P. 705
59507 DOUAI CEDEX
Téléphone : 03 27 93 27 00
GrenobleHautes-Alpes, Drôme et IsèrePlace Firmin Gautier
BP 110
38019 GRENOBLE CEDEX 1
Téléphone : 04 38 21 21 21
LimogesCorrèze, Creuse, et Haute-Vienne17 Place d’Aine
87031 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone : 05 55 11 81 00
LyonAin, Loire et Rhône2 Rue de la Bombarde
69321 LYON CEDEX 05
Téléphone : 04 72 77 30 30
MetzMoselle3 Rue Haute-Pierre
B.P. 41063
57036 METZ CEDEX 01
Téléphone : 03 87 56 76 00
MontpellierAude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales1 Rue du Maréchal Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Téléphone : 04 34 08 80 81
NancyMeurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges3 Terrasse de la Pépinière
54035 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 17 24 00
NîmesArdèche, Gard, Lozère et VaucluseBoulevard de la Libération
30031 NIMES CEDEX 1
Téléphone : 04 66 76 46 46
OrléansIndre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret44 Rue de la Bretonnerie
45044 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 74 58 20
ParisParis, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne34 Quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 01
Téléphone : 01 44 32 52 52
PauLandes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-PyrénéesPlace de la Libération
64034 PAU CEDEX
Téléphone : 05 59 82 47 15
PoitiersCharente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne10 Place Alphonse Lepetit
B.P. 527
86020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 50 22 00
ReimsArdennes, Aube, et Marne201 Rue des Capucins
51096 REIMS CEDEX
Téléphone : 03 26 77 40 00
RennesCôtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et MorbihanPlace du Parlement de Bretagne
C.S. 66423
35064 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 23 20 43 00
RiomAllier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme2 Bld Chancelier de l’Hospital
B.P. 35
63201 RIOM CEDEX
Téléphone : 04 73 63 29 70
RouenEure et Seine-Maritime36 Rue aux Juifs
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02 35 52 87 52
ToulouseAriège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne10 Place du Salin
BP 7008
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Téléphone : 05 61 33 74 74
VersaillesEure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise et Yvelines5 Rue Carnot
R.P. 1113
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 49 67 89
Obtenir une apostille en Belgique (Cliquez pour déplier)

L’Apostille la Haye s’obtient auprès du service légalisation du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Adresse: rue des Petits Carmes 27, 1000 Bruxelles.

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