Où et comment obtenir l’Apostille la Haye ?

Une démarche simple et rapide

Apostille, vous avez dit apostille ?

Une apostille, est un tampon apposé sur un document officiel pour le légaliser à l’étranger. Pour qu’une société française puisse ouvrir un compte professionnel en Espagne, il est nécessaire de faire « apostiller » son extrait Kbis. C’est donc le tampon de l’Apostille la Haye qui prouve à l’étranger que votre société est bien légalement constituée en France. Seuls les kbis signés par le greffier peuvent être apostillés, car le tampon légalise la signature de l’officier public.

Concrètement, l’apostille prend la forme d’une page supplémentaire rajoutée au Kbis :

Apostille La Haye

Obtenir l’Apostille La Haye

En France, la certification des extraits K ou Kbis au moyen de l’Apostille la Haye s’obtient auprès de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle la société a été constituée. Cette formalité est gratuite. Vous pouvez :

  • Vous rendre physiquement à la Cour d’Appel dont vous dépendez.
  • Faire cette démarche par correspondance en envoyant les originaux des documents.
Liste des Cours d’Appel en France (Cliquez pour déplier)

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous la liste et l’adresse des Cours d’Appel compétentes pour chaque département.

Cour d’appel Départements Adresse et contact
Agen Gers, Lot et Lot-et-Garonne Place Armand Fallières
ou Avenue de Lattre de Tassigny
47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 95 00
Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var 20 Place de Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 42 33 80 00
Amiens Aisne, Oise, et Somme 14 Rue Robert de Luzarches
BP 2722
80027 AMIENS CEDEX 1
Téléphone : 03 22 82 35 00
Angers Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02 41 20 51 00
Bastia Corse-du-Sud et Haute-Corse Rond Point de Moro Giafferi
20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 55 23 00
Besançon Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort 1 Rue Megevand
B.P. 339
25017 BESANÇON CEDEX
Téléphone : 03 81 65 13 00
Bordeaux Charente, Dordogne et Gironde Place de la République
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 01 34 00
Bourges Cher, Indre et Nièvre 8 Rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
Téléphone : 02 48 68 34 00
Caen Calvados, Manche et Orne Place Gambetta
14050 CAEN CEDEX 4
Téléphone : 02 31 30 70 00
Chambéry Savoie et Haute-Savoie Place du Palais de Justice
73018 CHAMBERY CEDEX
Téléphone : 04 79 33 60 09
Colmar Haut-Rhin et Bas-Rhin Place du Palais de Justice
73018 CHAMBERY CEDEX
Téléphone : 04 79 33 60 09
Dijon Côte-d’Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire 8 Rue du Palais
8 Rue Amiral Roussin B.P. 1532
21034 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 44 61 00
Douai Nord et Pas-de-Calais 27 Place Charles de Pollinchove
B.P. 705
59507 DOUAI CEDEX
Téléphone : 03 27 93 27 00
Grenoble Hautes-Alpes, Drôme et Isère Place Firmin Gautier
BP 110
38019 GRENOBLE CEDEX 1
Téléphone : 04 38 21 21 21
Limoges Corrèze, Creuse, et Haute-Vienne 17 Place d’Aine
87031 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone : 05 55 11 81 00
Lyon Ain, Loire et Rhône 2 Rue de la Bombarde
69321 LYON CEDEX 05
Téléphone : 04 72 77 30 30
Metz Moselle 3 Rue Haute-Pierre
B.P. 41063
57036 METZ CEDEX 01
Téléphone : 03 87 56 76 00
Montpellier Aude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales 1 Rue du Maréchal Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Téléphone : 04 34 08 80 81
Nancy Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges 3 Terrasse de la Pépinière
54035 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 17 24 00
Nîmes Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse Boulevard de la Libération
30031 NIMES CEDEX 1
Téléphone : 04 66 76 46 46
Orléans Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret 44 Rue de la Bretonnerie
45044 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 74 58 20
Paris Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne 34 Quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 01
Téléphone : 01 44 32 52 52
Pau Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées Place de la Libération
64034 PAU CEDEX
Téléphone : 05 59 82 47 15
Poitiers Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne 10 Place Alphonse Lepetit
B.P. 527
86020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 50 22 00
Reims Ardennes, Aube, et Marne 201 Rue des Capucins
51096 REIMS CEDEX
Téléphone : 03 26 77 40 00
Rennes Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan Place du Parlement de Bretagne
C.S. 66423
35064 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 23 20 43 00
Riom Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme 2 Bld Chancelier de l’Hospital
B.P. 35
63201 RIOM CEDEX
Téléphone : 04 73 63 29 70
Rouen Eure et Seine-Maritime 36 Rue aux Juifs
76037 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02 35 52 87 52
Toulouse Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne 10 Place du Salin
BP 7008
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Téléphone : 05 61 33 74 74
Versailles Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise et Yvelines 5 Rue Carnot
R.P. 1113
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 49 67 89
Obtenir une apostille en Belgique (Cliquez pour déplier)

L’Apostille la Haye s’obtient auprès du service légalisation du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Adresse: rue des Petits Carmes 27, 1000 Bruxelles.

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